Article 1- Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour dénomination RUPELLA VINO.
Article 2- Objet
Cette Association a pour objet la formation à l’art de la dégustation et à la découverte de l’œnologie. Elle s’adresse à des amateurs désirant découvrir le monde des vins, des alcools et spiritueux de France et du monde entier, et tout ce qui se rapporte à l'activité de la vigne et du vin dans ces aspects matériels et culturels, pratiques et théoriques.
La finalité du Club est de faire progresser la culture œnologique des membres, afin que chacun puisse mieux évaluer et apprécier le vin, mieux en parler et faire partager aux autres cet aspect si important de notre patrimoine culturel à travers des rencontres thématiques ou le vin devient un plaisir, une culture.
L’Association favorisera les échanges pluridisciplinaires des savoirs entre amateurs et professionnels.
Article 3- Adresse
Le siège social est fixé : 302, avenue Raymond Poincaré LA ROCHELLE 17000
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4- Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5- Composition
Peuvent être membres de l'association les personnes physiques majeures.
L'association se compose de :
- a) Membres d'honneur
- b) Membres bienfaiteurs
- c) Membres actifs ou adhérents
Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau et acquitter la cotisation annuelle.
Article 6- Cotisation
Une cotisation annuelle dont le montant est révisable tous les ans est exigée de chaque membre pour le fonctionnement interne du Club. Ce montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7- Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La résiliation à l'initiative du membre
- La résiliation à l'initiative du bureau en cas de comportement dommageable à l'association ou non conforme aux statuts ou au règlement.
- Le décès
- Le non-paiement de la cotisation
Pour l’exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.
Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours restera acquise.
Article 8- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
+ Le montant des cotisations
+ Les prestations en nature (locaux, matériel,…)
+ Les subventions
+ Les dons
+ Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.
+ Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 9-Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 9 membres actifs élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.
Pour la première élection, les membres élus resteront obligatoirement en fonction pendant les 2 premières années, afin d’assurer la mise en place des structures de base de l’Association.
En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée.
Tous les 2 ans, le Président soumettra sa réélection aux membres du C.A.
Article 10- Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comportant au minimum 3 personnes à savoir :
+ Le président
+ Le secrétaire Général
+ Le trésorier
Il peut compléter le bureau en fonction des besoins spécifiques de l’Association.
Le bureau est élu pour UN AN.
Le président est responsable du respect de l’objet social décrit à l’article 2, de la bonne exécution des décisions prises par le bureau et du bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de vacance de poste du bureau, il est procédé à son remplacement par le plus prochain conseil d’administration. Le mandat du remplaçant ainsi élu prend fin à la date ou aurait pris fin le mandat du membre remplacé.
Article 11- Fonctionnement :
Les séances thématiques auront lieu 5 fois par an (sauf Juillet et Août). Les jours, horaires, fréquence et lieux seront fixés par le bureau en début d’année.
Les membres de l’association sont invités à présenter eux-mêmes des thèmes décidés au préalable et en concertation avec le bureau afin que le fonctionnement du club soit le plus participatif. Dans l’idéal, à chaque séance un ou plusieurs membres présentent un sujet aux autres membres. Les idées, suggestions de thèmes sont toujours les bienvenues.
Des places pourront être accordées à des personnes non membres selon les disponibilités, et moyennant une participation fixée par le bureau.
Les séances traitant de sujets généraux pourront prendre la forme de sorties ou de soirées gastronomiques.
Clause de responsabilité :
RUPELLA VINO décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une consommation d’alcool excessive.
Des crachoirs sont à disposition des participants pendant les séances d'œnologie et leur utilisation systématique est fortement recommandée par tous les membres du bureau.
Sur sollicitation d’un participant estimant avoir dépassé le seuil fixé par la réglementation pour la conduite d’un véhicule, l’équipe organisatrice se chargera d’appeler un taxi, le montant de la course restant à la charge du demandeur.
Nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et par conséquent est à consommer avec modération.
Article 12- Réunion du conseil d’administration.
Le conseil se réunit statutairement 2 fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par le Président, à sa propre initiative, ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’Administration, ainsi que d’au moins deux des trois membres assurant la charge de Président, Secrétaire Général, Trésorier, est nécessaire à la validation des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances par le Secrétaire Général ou, à défaut, par un membre désigné par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil n’ayant pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur simple vote.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées au Conseil d’Administration ou au Bureau.
Article 13- Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque les membres par courrier sur lequel figure l’ordre du jour, arrêté par le conseil d’Administration. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu’un mandat. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne seront traitées, lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 14- Assemblée générale Extraordinaire
L’assemblée extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande de la moitié plus un des membres inscrits ; s’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3.
Article 15: Engagement :
L’association répond seule sur son patrimoine, des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 16- Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour l’application des présents statuts ; il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17- Exercice social et comptabilité :
L’exercice social correspond à l’année civile.
Une comptabilité est tenue selon les règles en vigueur. Les comptes sont présentés chaque année en Assemblée générale et approuvés selon les modalités définies à l’article 12.
Article 18- Modifications et changements
Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du département ou l’Association a son siège social, tous changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et ces changements seront en outre consignés sur un registre spécial.
Article 19- Dispositions transitoires
Les fondateurs dont la liste est annexée composent le conseil d’administration jusqu’à la tenue de la première assemblée générale. Ils rempliront toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Article 20- Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
